Bientôt : la taxation du patrimoine en France pour les Français de l’Etranger

Dans une note d’orientation en vue de l’élection présidentielle de 2017 publiée le 24 Octobre, intitulée « Quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus ? », l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) propose de soumettre à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) le patrimoine des français résidant à l’étranger.

On y lit : L‘administration fiscale pourrait user de mesures de rétorsion contre ses nationaux qui partent à l’étranger pour des motifs fiscaux. En 2011, le gouvernement a réintroduit l’exit tax, une taxe sur les plus-values latentes des personnes quittant la France. Une autre mesure envisageable est celle d’une taxation mondiale de tous les Français, en suivant le modèle américain. Par exemple, Sterdyniak (2015) propose que « pour conserver leur droit de vote, les Français installés à l’étranger aient l’obligation de faire une déclaration d’imposition à la France et de payer un impôt correspondant à l’écart entre celui dû en France et celui payé à l’étranger » et que pour « rendre cet impôt gérable, il ne s’appliquerait qu’au-delà d’un certain niveau de revenu/patrimoine et dans les pays ayant de bas taux d’imposition sur le revenu ou le patrimoine »

L’OFCE est un centre de recherche dépendant de Sciences Po, et donc largement financé par des subventions publiques. Il est dirigé par Xavier Ragot, ancien conseiller économique d’Arnaud Montebourg.

Henri Sterdyniak est un économiste classé à gauche, qui écrit dans le journal l’Humanité.

Ce projet d’alourdir encore la charge fiscale qui pèse sur les Français, particulièrement ceux résidant à l’étranger qui ne bénéficient d’aucune prestation sociale, pour financer une politique migratoire suicidaire, est révoltant. Il montre le mépris affiché du gouvernement socialiste au pouvoir en France pour nos compatriotes expatriés. On lit d’ailleurs plus tôt dans cette même note :

En sens inverse, des personnes peuvent quitter la France pour des raisons fiscales sans être assujetties à l’ISF, en raison du poids de la taxation des plus-values mobilières ou même de l’IR/CSG/cotisations sociales. S’il s’agit de jeunes diplômés, ils ont bénéficié de la gratuité de l’enseignement et de la santé en France et y laissent leurs parents qui bénéficient de la retraite publique et de la santé gratuite : c’est un comportement de passager clandestin.

Le Front National, à travers sa fédération spécifique, respecte et soutient les Français de l’étranger plutôt que de les stigmatiser et les insulter.

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